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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – MASAKA ACADEMY

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Version : 1.0

1. OBJET ET PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) régissent l’accès et l’utilisation du portail de formation Masaka Academy (ci-après “la Plateforme”), ainsi que la vente de prestations de formation en ligne (e-learning) et en présentiel portant sur les métiers de l’humanitaire.

En créant un compte ou en souscrivant à une formation, l’Utilisateur (étudiant, professionnel ou organisation) accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

2. SERVICES PROPOSÉS

Masaka Academy propose :

  • Formations en ligne : Modules vidéo, webinaires, ressources téléchargeables et évaluations.
  • Formations en présentiel : Sessions de formation physique organisées dans les zones d’intervention (Burkina Faso, Niger, RDC, etc.).
  • Certifications : Délivrance d’attestations ou de certificats sous réserve de réussite aux évaluations.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

  • Éligibilité : L’Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment enregistrée.
  • Exactitude : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
  • Confidentialité : Les identifiants de connexion sont personnels. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises.
  • Modalités : Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme (Mobile Money, Carte Bancaire, Virement).
  • Preuve de transaction : Conformément aux lois sur le commerce électronique, une facture électronique est systématiquement générée après chaque paiement.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

  • Formation en ligne : En raison de la nature numérique des contenus, l’accès immédiat au cours après paiement entraîne la renonciation au droit de rétractation, sauf mention contraire.
  • Formation en présentiel :
    • Annulation par l’apprenant > 15 jours avant : Remboursement intégral (moins frais de dossier).
    • Annulation < 7 jours : 50% du montant est dû.
  • Force Majeure : En cas d’insécurité majeure ou catastrophe empêchant une session en présentiel, Masaka Academy s’engage à proposer un report ou une bascule en distanciel.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, vidéos, méthodes pédagogiques, logos) sont la propriété exclusive de Masaka Academy ou de ses partenaires.

Interdiction :Il est strictement interdit de copier, diffuser ou revendre les supports de formation. L’accès est strictement personnel et limité à la durée de la formation.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Masaka Academy respecte les législations locales (CIL au Burkina Faso, HAPDP au Niger, Autorité de Protection en RDC) :

  • Collecte : Seules les données nécessaires au suivi pédagogique et à la facturation sont collectées.
  • Droit d’accès : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple email à [email protected].
  • Sécurité : Nous mettons en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

8. CODE DE CONDUITE ET ÉTHIQUE HUMANITAIRE

S’agissant d’une académie dédiée à l’humanitaire, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les principes de neutralité, d’impartialité et d’humanité dans les espaces d’échange.
  • Ne tenir aucun propos discriminatoire ou haineux sur les forums de la plateforme.
  • Toute violation peut entraîner l’exclusion définitive sans remboursement.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Accès technique : Masaka Academy ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées au réseau internet de l’Utilisateur.
  • Résultats : Bien que les formations soient de haute qualité, Masaka Academy ne garantit pas l’obtention automatique d’un emploi suite à la formation.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont régies par les lois du pays où est établi le siège social de Masaka Academy (ex: Burkina Faso). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Ville du siège, ex: Ouagadougou / Niamey / Kinshasa] seront seuls compétents